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Bénin / Politique : la loi sur les collaborateurs extérieurs est « inconstitutionnelle » selon la Cour

Bénin / Politique : la loi sur les collaborateurs extérieurs est « inconstitutionnelle »  selon la Cour

C’est un revers cuisant pour le gouvernement de Patrice Talon. la loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat et celle fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin viennent d’être rejetée par la cour constitutionnelle à travers les décisions DCC 17 – 087 et 088 du 20 avril 2017. Pour la cour constitutionnelle présidée par le professeur Théodore Holo, ces lois sont contraires à la constitution du 11 décembre 1990. Rappelons que les députés à l’Assemblée Nationale, réunis en séance extraordinaire avaient vôté cette loi le vendredi 17 mars 2017. Un camouflet qui vient s’ajouter à celui infligé au Ministre Joseph Djogbénou en moins d’une semaine.

Ci-dessous la décision de la Cour Constitutionnelle du Bénin.

 

Franck Zingbè

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