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CEDEAO : le premier plan régional au monde visant l’éradication de l’apatridie adopté

CEDEAO : le premier plan régional au monde visant l’éradication de l’apatridie adopté

La région Ouest-africaine est rentrée dans l’histoire en étant la première, de par le monde, à adopter le 9 mai 2017 à Banjul en Gambie, un plan d’action pour mettre fin à l’apatridie. Sur le terrain des acteurs de cette victoire se trouvent la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son allié en la matière, le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR).

Au lendemain de l’année 2024 la zone Ouest-africaine ne comptera plus aucun apatride. C’est le défi que se sont lancés les experts et points focaux organisant la réponse à l’apatridie et à leur suite, les ministres en charges des questions de nationalité. C’était à Banjul en Gambie les 7 et 8 mai derniers puis le 9 mai. Pour atteindre cet objectif, les ministres en charge des questions de nationalité (Justice et Intérieur) des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avec l’assistance de la commission de la CEDEAO et du bureau régional du HCR ont admis la déclinaison de la déclaration d’Abidjan de février 2015 en plan d’action régional dans un esprit d’harmonisation et de partage d’expériences au niveau de la région. Un plan d’action a donc été adopté. Un plan qui contraint les Etats à sauter le verrou que constituent les obstacles liés à l’acquisition de la nationalité. Il s’articule autour de trois chantiers : l’identification des apatrides et des risques d’apatridies, la prévention et la réduction de l’apatridie puis la sensibilisation du public. La démarche de l’étude du plan ainsi validé à Banjul et dont l’adoption est recommandée au conseil des ministres de la CEDEAO vise, selon  le Dr Dia Sow de la commission de la CEDEAO à s’assurer de la conformité du Plan avec les instruments juridiques, les politiques et les mécanismes institutionnels pertinents ; à renforcer les systèmes de gestion des données pour relever les défis de l’apatridie,  à assurer la libre circulation des apatrides ainsi que leur intégration et leur protection, à faire un plaidoyer et sensibiliser les populations et toutes les parties prenantes, à garantir l’obtention des preuves de la nationalité et à établir des mécanismes de suivi aussi bien stratégique qu’opérationnels. De plus, il énonce des mesures concrètes visant à pallier aux insuffisances des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuve de nationalité. « L’adoption du plan d’action constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’apatridie. Elle se dote aujourd’hui d’un nouvel arsenal juridique plus complet et robuste contenant des mesures réalistes. Par ses actions, l’Afrique de l’Ouest se pose en leader de la lutte contre ce fléau en Afrique et dans le monde », s’est réjoui l’assistant du Haut-commissaire pour les réfugiés, Volker Tükr. Il a rappelé qu’un million de personnes sont apatrides en Afrique de l’Ouest. « On estime à 30 pour cent, le nombre de ceux n’ayant pas de papier prouvant leur identité ou leur nationalité, dans la zone », a-t-il révélé. Pour lui, la souffrance, l’exclusion et la marginalisation sont vécues au quotidien par un individu privé de nationalité. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le Dr Mohamed Ibn Chambas, a mentionné l’importance que son Organisation accorde à l’élimination de l’apatridie. « Le Secrétaire général des Nations Unies considère l’éradication de l’apatridie comme une priorité dans ses efforts pour la prévention des conflits, la résilience et la promotion des droits humains », a-t-il déclaré.

Avant l’entrée en vigueur du document, une ultime étape est attendue. Il sera en effet, présenté  aux prochaines réunions statutaires de la CEDEAO pour devenir texte légalement contraignant pour les onze Etats de la zone ayant adhéré à la Convention de 1961 relative à la réduction des apatrides.
Les autres pays  de la Communauté à savoir le Ghana, le Cap Vert et le Togo se sont engagés à adhérer aux conventions sur le statut des  apatrides et à la réduction des cas d’apatridie.
Les experts des Etats de la CEDEAO s’étaient rencontrés les 7 et 8 mai derniers pour élaborer et valider le plan d’action adopté.

 D’Abidjan à Banjul, quel est le chemin parcouru par les Etats de l’Afrique de l’Ouest ?

Suite à la déclaration d’Abidjan dont ils sont tous signataires, les Etats de la CEDEAO ont entrepris diverses initiatives entrant dans le cadre du respect de leurs engagements contenus dans la déclaration. Qu’il s’agisse de la Preuve de la Nationalité (art. 7), réduction de l’apatridie (art. 18, 19 et 20), de l’élaboration et de l’adoption de Plan d’action national (art. 24), de l’adhésion aux conventions internationales sur l’apatridie (art. 4, 14), de la révision des lois et/ou code portant sur la nationalité (art. 2, 3), de l’information et la sensibilisation des populations et des acteurs concernés par l’apatridie (art. 10) et de la collecte de données (art. 1, 15) ; les Etats de la région ont démontré par leurs actions et empressements la conscience qu’ont les pouvoirs publics des affres de l’apatridie. Nulle part au monde, un tel enthousiasme n’a été enregistré pour apporter une réponse rapide aux millions de cas de défaut de nationalité connus et non. Ainsi, trois Etats (03) ont déposé les instruments de ratification, douze (12) ont adopté des plans d’action nationaux pour éradiquer l’apatridie et sept (07) ont entrepris des réformes de leur loi de nationalité aux fins de la rendre conforme aux conventions internationales sur l’apatridie. En guise d’exemples, il faut souligner que les études portant sur la cartographie de l’apatridie sont en cours au Bénin, en Gambie, au Ghana, au Nigéria et au Mali. Le Niger a développé des documents de vulgarisation des règles et procédures en matière de nationalité et d’enregistrement des naissances. Ces documents ont été élaborés à l’attention  du grand public. Au Bénin, des organisations de la société civile appuyées par le bureau du HCR organisent en continue des sessions d’échanges dans les collèges d’enseignement, les universités publiques et privées et avec les agents des administrations de certaines communes.  Le Libéria et le Bénin ont entrepris des réformes de leurs lois sur la nationalité. Pour le Bénin, le projet a été adopté en conseil des ministres et transmis au parlement pour étude et vote. Le Burkina Faso et la Guinée-Bissau ont enclenché le processus de ratification des conventions internationales de protection des apatrides.

 

 Elias BEHANZIN

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