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Bénin / Parlement : les activités numériques désormais réglementées

Bénin / Parlement : les activités numériques désormais réglementées

La loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 13 juin 2017. Elle abroge les dispositions de la loi n°2014-14 relative aux communications électroniques, à la poste en République du Bénin et celles de la loi N)2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

 

Démarré depuis le 28 Avril dernier, l’examen du code numérique en République du Bénin a  pris fin hier mardi 13 juin 2017. Désormais pour  tous les utilisateurs du numérique au Bénin, notre pays  vient de franchir un pas important dans la promotion et le développement du numérique. Il faut dire que avec cette loi, l’Assemblée Nationale permet ainsi   aux utilisateurs du numérique, d’utiliser tous les outils qui sont disponibles sans aucune crainte. Parce que aujourd’hui la Cyber sécurité est totalement encadrée et la même chose en ce qui concerne les entreprises. Parlant justement des entreprises,  elles ont aujourd’hui l’arsenal juridique pour exercer au Bénin sans crainte, ce qui va permettre également d’attirer des investisseurs parce qu’aujourd’hui le Bénin dispose d’un arsenal juridique qui les accompagne et le commerce électronique est dorénavant bien encadré. Pour  les  entreprises Télécom  installées sur le territoire du Bénin, toutes les questions de couverture, précisément la qualité du service sont réglées parce que le code renferme toutes les dispositions relatives à ces points cités. Pour la ministre Rafiatou Monrou, Ministre de tutelle, quel que soit l’opérateur aujourd’hui qui vient au Bénin, je crois que le code a suffisamment fouetté ces questions pour que l’opérateur puisse exercer en toute tranquillité et savoir vraiment les règles et les conditions béninoises en ce qui concerne ces points-là. Les pénalités dans les 660 articles et les sanctions sont à divers niveaux et pas seulement pour les opérateurs mais les utilisateurs aussi car s’agissant par exemple des réseaux sociaux, son utilisation a été un souci pour tout le monde.’’ Nous souhaitons que les utilisateurs puissent profiter de tous les outils technologiques  de leur temps mais que cela se passe en toute responsabilité. Avec la promulgation du code du numérique, dorénavant tous les messages qui passent sur les réseaux sociaux  seront encadrés. Il faut échanger, il faut communiquer mais ne dire rien que la vérité pour qu’on puisse évoluer et permettre à notre pays de grandir. En qui concerne les opérateurs, les questions de couverture seront désormais étudiées avant la prise de service mais pour les opérateurs déjà présents sur le territoire, il y aura désormais un délai de 6 mois pour leur mise en conformité. En terme d’emploi des jeunes, il faut dire selon le ministre  que le code du numérique va permettre au Bénin de faire un grand pas vers l’avènement de nouveaux métiers par exemple la gestion des bases de données, la gestion des signatures électroniques, la gestion des infrastructures, la gestion de la cryptologie. Donc ce sont des nouveaux métiers qui s’offrent aux jeunes même au-delà de notre pays.

 

Franck Zingbè

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