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Bénin : La justice tranche en faveur des anciens membres de l’Arcep

Bénin : La justice tranche en faveur des anciens membres de l’Arcep

Ouvert le 22 mai 2017, au Tribunal de Cotonou, le procès en usurpation de titre contre les « anciens » membres de l’Arcep vient d’être vidé ce 31 juillet 2017. Les avocats de la défense ont plaidé l’irrecevabilité de la constitution de l’Agent Judiciaire du Trésor et la relaxe pure et simple des 7 anciens membres de l’ARCEP.

 

 

Comme prévu, les membres déchus de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) poursuivis sans plainte par le parquet de Cotonou étaient ce matin devant le juge pénal du Tribunal de Première Instance  de Cotonou.

A l’audience, l’Agent Judiciaire du Trésor représenté par Me Sévérin Quenum était en position d’accusation. Mais hélas ! Les avocats de la défense représentés  par Mes Robert Dossou, Arthur Balley, Moustapha Issiaka, Fadé victorien et Ibrahima Salami ont plaidé l’irrecevabilité de la constitution de l’AJT et la relaxe pure et simple des 7 anciens membres de l’ARCEP. Une plaidoirie acceptée par le juge qui a ainsi vidé le dossier sur le siège et en faisant droit aux deux demandes des avocats de la défense.

Faut-il le rappeler , Le premier jour du procès en usurpation de titre contre les « anciens » membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) n’aura duré qu’une vingtaine de minutes. Après les procédures d’usage, le président a purement et simplement renvoyé le dossier au 31 juillet. Principale raison évoquée pour le renvoi, est que le parquet n’est pas prêt pour sa plaidoirie.

 

Qu’il vous souvienne, les anciens membres sont convoqués pour comparaître devant le tribunal de première instance de Cotonou pour « usurpation de titre ». Pourtant, ce sont eux qui avaient déposé une plainte contre les membres actuels de l’Arcep, en se fondant sur la décision de la Cour constitutionnelle qui avait « cassé » celle du Conseil des ministres qui les a relevés collectivement de leurs fonctions. Leur dossier a d’ailleurs déjà fait l’objet de deux audiences au tribunal. Chose curieuse, leur recours à la justice pour « donner force à la loi suprême », leur vaut aujourd’hui une inculpation pour « usurpation de titre ». Dans un premier temps, ces  conseillers démis de leurs fonctions en Conseil des ministres du 27 juillet 2016, avaient pris soin de notifier à ceux qui leur ont succédé l’inconstitutionnalité relevée par la Cour constitutionnelle, quant à la décision du gouvernement qui a conduit à leur nomination. Ils ont recommandé aux nouveaux membres «illégaux» de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.

Une autre étape s’ouvre avec la plainte des anciens membres contre l’État.

 

Franck Zingbè

 

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