Les députés renoueront avec le parlement à compter du lundi 11 septembre 2017 dans le cadre des travaux de la 5ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2017.Au total sept points sont inscrits à l’ordre du jour.
Conformément aux propositions de la conférence des Présidents du Palais des Gouverneurs, les députés de la 7ème législature examineront une série de dossiers . Prévue pour durer quinze (15) jours, cette session extraordinaire, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, se penchera sur plusieurs points notamment:
- Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
- Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés;
- Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
- Mise en conformité du code des marchés publics ;
- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ;
- Vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.
Franck Zingbè
