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Bénin / Justice: La Cour Suprême déboute Bolloré et rétablit le Groupe Pétrolin dans ses droits

Bénin / Justice: La Cour Suprême déboute Bolloré et rétablit le Groupe Pétrolin dans ses droits

La nouvelle comme une trainée de poudre s’est répandue ce vendredi 29 septembre 2017 partout au Bénin. Suite à la notification de l’adjudication au Group Pétrolin de l’appel d’offre international relatif à la rénovation et de la construction du chemin de fer Cotonou Parakou Dosso Niamey, et dans le but de protéger ses intérêts, le Group Pétrtolin a pris le soin de signer une convention de confidentialité avec la société Bolloré Logistics Africa. En substance, par l’accord de confidentialité  la société Bolloré Logistics Africa s’est engagée de ne prendre aucune initiative personnelle et de ne livrer aucune concurrence au Group Pétrolin. 

 

Mais contre toute attente, la société Bolloré Logistics Africa, avec la complicité de l’Etat béninois et nigérien, a réussi à signer une convention portant sur le même objet que le projet du Group Pétrolin. Sur la base de cette convention Bolloré entame les travaux sur les rails à Cotonou. La réaction du Group Pétrolin ne s’est pas fait attendre: il assigne la société Bolloré Logistics en justice pour trouble manifestement illégal et l’Etat béninois pour voie de fait. Il est à signaler  que dans l’accord de confidentialité, il y est prévu une clause compromissoire en vertu de laquelle les deux parties, Group Pétrolin et Bolloré se sont engagés à recourir à l’arbitrage  d’un tribunal en cas de survenance d’un litige. En raison de cette clause compromissoire, le premier juge se déclara incompétent. Or, en droit pur, même en présence d’une clause compromissoire, le juge des référés peut valablement prescrire des mesures provisoires en vue de mettre fin à un trouble manifestement illégal en cours.. C’est donc à bon droit que le Groupe Pétrolin interjeta appel. Ses arguments ont convaincu le juge d’appel qui a décidé d’annuler purement et simplement l’ordonnance de la  première  courant novembre 2015. C’est contre cette décision que Bollore et État béninois ont pourvu en cassation. Mais devant la Cour Suprême, les arguments brandis par l’Etat Béninois et Bollorė n’ont pas pu tenir malgré l’armée d’avocats constitués à leur côté. Le Vendredi 29 Septembre 2017, la Cour Suprême  du Bénin a rejeté en bloc le pourvoi et a purement et simplement  confirmé l’arrêt.

 

 

A l’issue d’une longue procédure qui a connu son épilogue ce vendredi 29 septembre 2017 avec un arrêt de la Cour suprême du Bénin qui déboute le groupe Bolloré et l’Etat béninois, l’homme d’affaires Samuel Dossou Aworet  a désormais les coudées franches pour exécuter le volet rail de son ambitieux projet de développement « Epine Dorsale »

Projet de développement d’envergure sous-régionale, le projet  « Epine Dorsale » a été conçu par l’hommes d’affaires béninois Samuel Dossou-Aworet, patron du Groupe Pétrolin, qui après avoir fait fortune à l’étranger, a décidé d’investir dans son pays. Elaboré en 2008, ce giga projet est composé d’un port en eau profonde minéralier, pétrolier et commercial à Sèmè-Podji, au sud du Bénin, une voie ferroviaire reliant Cotonou (Bénin)à Niamey (Niger), via Parakou et Dosso, des ports secs à Parakou et Dosso, puis un aéroport international à Kraké, localité béninoise située à la frontière du Bénin  avec le Nigéria. Le projet sera exécuté par deux filiales du Groupe Pétrolin que sont Pic Network Limited et Pic International Sa. En 2008, le Bénin et le Niger ont lancé un appel d’offres bi-étatique ; l’appel d’offres bi-étatique N° 5498/mdcttp-pr/mtac/dc/sg/ocbn du 04 août 2008 relatif à la réhabilitation, la construction et la gestion du réseau ferroviaire Cotonou-Dosso-Niamey. Le Groupe Pétrolin a remporté cet appel d’offre auquel n’a pas  souscrit le Groupe Bolloré Africa Logistics. En juillet 2010, les responsables du Groupe Pétrolin ont reçu des deux Etats une lettre d’adjudication de l’appel d’offres international. La même année, le gouvernement béninois, dirigé par le président Boni Yayi, et le Groupe Pétrolin ont signé une convention cadre de partenariat public-privé, qui définit les conditions (économiques, juridiques et fiscales) d’exécution du projet Epine Dorsale. Sur  la même lancée, un projet de convention de mise en concession de l’Organisation commune de chemin de fer Bénin-Niger (Ocbn), a été élaboré par les deux Etats et amendé par les différentes parties. 

Expression d’une Justice libre

Le Groupe Pétrolin était en attente de la signature de cette convention de concession lorsque Bolloré Africa Logistics, le groupe du français Vincent Bolloré fera pression sur les deux Etats pour supplier  Samuel Dossou de l’accepter  comme partenaire stratégique dans le projet. Ce qui fut fait », raconte, chez Eden Tv, Me Cyrille Djikui, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin et avocat-conseil du Groupe Pétrolin. Pour rappel, le 07novembre 2013, à l’occasion d’une visite au Bénin du Nigérien Mahamadou Issifou, les deux Etats ont signé un mémorandum d’accord sur le projet de boucle ferroviaire. Le document prévoit la création d’une société au capital de soixante-dix milliards (70 000 000 000) de fcfa pour la construction du chemin de fer Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Le capital de cette société est reparti comme suit :  40% au groupe Bolloré en tant que partenaire stratégique, 20% au Groupe Pétrolin, concessionnaire et promoteur du projet, 20% pour les opérateurs privés nigériens et 10% pour chacun des deux Etats. Pour mettre fin à des incompréhensions qui ont surgi après la signature du mémorandum, les deux groupes ont conclu et signé un accord de confidentialité à Paris le 13 janvier 2014. Dans cet accord, Bolloré « s’interdit de réaliser des projets identiques, de prendre sans l’accord de Samuel Dossou contact avec les deux Etats pour aller dans des projets concurrents », indique Me Djikui. « Contre toute attente, poursuit-il, contre sa signature, contre son écriture, il est venu on ne sait nuitamment dans ce projet signant avec les Etats une convention qui porte le même objet que le projet Epine Dorsale dans sa composante chemin de fer. » Le Groupe Bolloré a même entamé les travaux de réhabilitation et d’exploitation du chemin de fer. Pour dénoncer l’attitude « illicite » de l’Etat béninois et de l’entreprise française, le Groupe Pétrolin a saisi les tribunaux béninois. Dans un jugement rendu en 2015, la Cour d’Appel de Cotonou a donné raison au Groupe Pétrolin. La Cour a rétabli Pétrolin dans ses droits et défendu à  Bolloré d’entreprendre des travaux dans le cadre du projet. L’Etat béninois et le Groupe Bolloré ont formulé un pourvoi en cassation de cette décision . Très attendue  sur le dossier, la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a rendu vendredi 29 septembre 2017 un arrêt dans lequel elle rejette le pourvoi de Bolloré et l’Etat béninois.

Requinqués

 « Je suis fière de la justice de mon pays », s’est rejoui Mme Claudine Prudencio, député à l’Assemblée Nationale vendredi dernier au micro de nos confrères d’Eden Tv, à sa sortie de l’audience de la Cour suprême. « Il faut que Bolloré sache qu’il a échoué », a ajouté cette proche de l’homme d’affaires Samuel Dossou.

 

« Nous avons gagné en première instance, en appel et nous venons de gagner en cassation. Nous sommes très heureux »,

s’est aussi réjoui M. Lazare Gnonlonfin, directeur général de Pic International Sa, filiale du Groupe Pétrolin pour le projet « Boucle ferroviaire ».  « Les infrastructures de transport vont connaitre un développement très harmonieux avec le président Dossou ». Requinqués par cette décision de justice, Samuel Dossou et son Groupe sont déterminés à rendre effectif le projet de réhabilitation-construction-exploitation de la voie ferroviaire Cotonou-Niamey. Pour ce pari, le Groupe entend compter sur l’actuel gouvernement béninois dont le Chef, le président Patrice Talon a déjà mené plusieurs actions dans le sens de la concrétisation du projet.

 

Franck Zingbè

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