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Le développement économique local dans la décentralisation au Bénin : aperçu global et approches diverses

Le développement économique local dans la décentralisation au Bénin : aperçu global et approches diverses

Le Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé.

C’est alors qu’après divers travaux techniques et législatifs, le processus de décentralisation a démarré en 2003 avec l’installation de la première mandature des conseils communaux et municipaux.

Avec pour objectif ultime, de conduire au développement local, le processus de décentralisation au Bénin suit son cours et il importe de se s’interroger sur les résultats obtenus après plus de 17 ans de mise en œuvre.

Nous vous proposons donc une série de production sur le développement économique local au Bénin à travers le cadre législatif et institutionnel, la découverte des documents de politique de développement économique local ainsi que quelques approches de développement économique local expérimentées au Bénin et ailleurs afin d’inspirer les communes béninoises à s’inscrire dans la dynamique de développement de leurs territoires respectifs.

Les territoires et le développement économique local

Dans la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, il a été attribué aux communes des compétences qu’elles exercent sur leur territoire en vue d’accompagner le développement harmonieux et intégrer du pays. C’est ainsi que l’article 82 de cette loi stipule que « la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée.

Elle exerce en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’État. Elle concourt avec l’État et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ».

Compétence propre de la commune: le Développement Economique Local est un objectif fondamental assigné aux communes en vue d’assurer le plein épanouissement de leurs populations. Pour ce faire elles sont amenées à planifier le développement local de leur territoire à travers divers documents essentiels.

Au nombre de cinq (art.84, loi n°97-029), il y a entre autres le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui est sensé regrouper les axes prioritaires de développement de l’économie locale entre autres ainsi que les moyens de sa mise en œuvre et les différentes étapes. Ce document important, s’il n’existe pas expressément dans les communes béninoises, le plan de développement communal (PDC) prend néanmoins en compte des axes prioritaires de ce développement économique.

D’ailleurs, des critiques d’experts, sur la base des expériences pratiques d’élaboration et d’exécution des plans de développement communaux, s’accordent à dire que les PDC qui s’élaborent dans les communes ne sont rien d’autre que des PDES et que le PDC devrait être un ensemble composé du Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), du Plan de Développement Economique et Social (PDES), du Plan d’Urbanisme dans les zones agglomérées, des règles relatives à l’usage et l’affectation des sols et du plan de détails d’aménagement urbain et de lotissements.

Il est à noter que les documents de planification locale doivent être en cohérence avec les politiques et programmes publics au niveau national.
Les politiques nationales de développement économique

Pour matérialiser l’option de développement économique, le Bénin a régulièrement élaboré divers documents de planification du développement ainsi que des programmes qui y concourent.

Ces dernières années, sur la base de l’étude sur les perspectives à l’horizon 2025 (ALAFIA 2025), divers politiques, programmes et stratégies ont été élaborés et exécutés. Au nombre de ceux-ci, nous retenons essentielles l’Agenda pour un Bénin Emergent du Président de la République élu en 2011, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, le Programme d’Action du Gouvernement du Président Patrice TALON 2016-2021, le Programme National de Développement (PND) et les différents programmes gouvernementaux de promotion de l’économie nationale et particulièrement de l’entrepreneuriat.

Qui parle d’économie, parle également de divers secteurs d’activité. Au Bénin, l’économie est soutenue par le secteur primaire, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’artisanat ; le secteur secondaire occupe une place dominante avec l’achat et la vente de produits et services et le secteur tertiaire demeure encore embryonnaire. Divers programmes sont mis en œuvre au niveau national par l’Etat et les partenaires techniques et financiers avec divers ancrages territoriaux.

Nous avons entre autres, la Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) de 2012 qui positionne l’entrepreneuriat agricole comme un levier de développement avec le Fonds National de Développement Agricole (FNDA) ,comme bras financier. Aujourd’hui, les pôles agricoles ont été constitués et gérés par les agences territoriales de développement agricole (ATDA).

En plus des programmes publics de développement économique, les partenaires techniques et financiers du Bénin accompagnent à travers divers programmes ce développement.

Il s’agit entre autres du Programme d’Appui au Secteur du Développement Rural 1 et 2 (PASDER 1 et PASDER 2) de la Coopération Suisse au Bénin ; le programme d’accompagnement du BIT aux artisans à travers leur renforcement de capacités à la gestion de leurs activités économiques ; les programmes de la Coopération Technique Allemande (GIZ) à savoir le Programme de Promotion de l’Agriculture (ProAGRI) et le Projet de Centres d’Innovations Vertes dans le secteur Agroalimentaire (ProCIVA), le Projet d’Incubateurs d’entreprises agroindustrielles en Afrique (2SCALE) et l’ Approche Communale pour le Marché Agricole (ACMA) de l’IFDC financé par le Royaume des Pays-Bas, le Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA) financé par la Banque Mondiale .

A ces initiatives il faut ajouter également la création des Entreprises de Services et Organisation de Producteurs (ESOP) qui fournissent divers services et promeuvent l’entrepreneuriat et du Projet BeninBiz de l’organisation américaine TechnoServe qui projette à terme accompagner 2.000 jeunes béninois à entreprendre.

Ces différents programmes, politiques, projets et actions de l’Etat et des différents partenaires constituent des leviers de développement économique national et s’alignent sur le Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021 (PAG) qui met un accent particulier sur le développement économique du pays à travers ses piliers 2 et 3.
Les politiques de développement économique local des territoires de mise en œuvre.

Les communes ont démarré le processus de décentralisation sans les outils qu’il faut pour mettre en œuvre le développement. Ceci a commencé par se régulariser progressivement avec l’élaboration des premiers plans de développement communaux (PDC). Ces documents de planification, élaborés suivant une procédure nationale, ont retracé un ensemble d’ambitions des communes pour leur développement sur des périodes quinquennales. Des premières générations, nous sommes aujourd’hui aux troisièmes PDC dans nos communes.

Le plan de développement d’une commune devrait contenir un certain nombre de documents comme cité plus haut. Cependant, face aux différentes contraintes techniques et surtout financières, les communes élaborent, pour la plupart, à ce jour, un document unique de planification du développement. Ce document à sa lecture s’apparente plus à un Plan de Développement Economique et Social avec un accent particulier mis sur le développement social à travers l’érection des infrastructures sociaux communautaires et l’investissement dans les services sociaux de base et aussi quelques infrastructures marchandes (marchés divers, boutiques, etc.).

Certaines communes disposent néanmoins d’autres documents comme le SDAC, le plan d’urbanisme et autres. La plupart des PDC comportent des actions concourant au développement économique local en se basant sur les secteurs porteurs identifiés.

Les communes, conformément aux dispositions législatives, se sont aussi mis en établissements publics à caractère intercommunal pour mutualiser les ressources en vue du développement de leurs territoires respectifs et au niveau national, l’Association Nationale des Communes du Bénin assure le rôle de plaidoyer et d’accompagnement des communes. Diverses approches de développement des territoires sont mise en œuvre dans différentes localités du Bénin que nous vous ferons découvrir progressivement dans nos prochains articles.

Soulémane KOTO-YERIMA

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